, Loi du 28 octobre 2016 portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climat…

In forcesince 4 Dec 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 octobre 2016 et celle du Conseil d’Etat du 27 octobre 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: