Loi du 31 juillet 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant…

Chapitre 4 Modification de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.