Si les conditions d’octroi d’une licence d’exploitation de taxi ou d’une carte de conducteur de taxi ne sont plus remplies ainsi qu’en cas de cessation de leur validité, le ministre doit en être averti aussitôt.
Le ministre peut vérifier ou faire vérifier, à tout moment, si les conditions à la base de la délivrance de la licence d’exploitation de taxi ou de la carte de conducteur de taxi sont remplies.