ANNEXE IV
Déclaration UE de conformité (n° XXXX)
Modèle d’appareil/produit (numéro de produit, de type, de lot ou de série):
Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire:
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Objet de la déclaration (identification de l’appareil permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier l’appareil):
L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:
Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris la date de celles-ci, ou des autres spécifications techniques, y compris la date de celles-ci, par rapport auxquelles la conformité est déclarée:
Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention) et a établi le certificat:
Informations complémentaires:
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):