Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange.: what changed
9 changes of wording and 1 to come, as read on 19 Nov 2026.
9
- repealed
Preamble, Loi du 26 février 2016 portant création d'une école inter…
- amended
- amended
- amended
- amended
- amended
- repealed
Para, Loi du 26 février 2016 portant création d'une école inter…
- repealed
Signature, Loi du 26 février 2016 portant création d'une école inter…
- repealed
Annex, Loi du 26 février 2016 portant création d'une école inter…