Art. 1 Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange.

In forceuntil 15 Sep 2027

Il est créé un établissement d’enseignement public luxembourgeois comprenant des classes de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire, appelé ci-après « École ».

L’École porte la dénomination « École internationale Differdange et Esch-sur-Alzette ». Une dénomination particulière peut lui être octroyée par règlement grand-ducal.

Changed on 15 Sep 2021

Il est créé une école internationale sur le territoire de la commune de Differdange, appelée ci-après «École». L’École est un établissement d’enseignement public luxembourgeois comprenant des classes de l’enseignement primaire et de l’enseignement postprimairesecondaire, appelé ci-après « École ». L’École porte la dénomination « École internationale à Differdange et Esch-sur-Alzette ». Une dénomination particulière peut lui être octroyée par règlement grand-ducal.

Changes on 15 Sep 2027coming

L’École porte la dénomination « École internationale de Differdange et Esch-sur-Alzette ». Une dénomination particulière peut lui être octroyée par règlement grand-ducal.

  1. 15 Sep 2027 – todayin force
  2. 15 Sep 2021 – 15 Sep 2027earlier wording
  3. 8 Mar 2016 – 15 Sep 2021earlier wording