L’examen de législation est coté sur 20 points. Il est évalué par un formateur désigné par le directeur de l’Institut. Il porte sur les thématiques suivantes :
organisation de l’État et de l’administration ;
statut de l’agent de la fonction publique ;
législation spécifique au contexte professionnel ;
protection de l’enfance et de la jeunesse ; pour les formateurs d’adultes : droit à l’enseignement et apprentissage tout au long de la vie.