Il est créé une administration appelée «Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services», désignée par son acronyme «ILNAS».
L’ILNAS est placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant l’Economie dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre».
Le directeur est responsable de la gestion de l’ILNAS. Il en est le chef hiérarchique.
L’ILNAS est composé de six départements, à savoir:
l’Organisme luxembourgeois de normalisation,
le Organisme luxembourgeois de la confiance numérique ,
l’Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance, désigné ci-après par l’acronyme «OLAS»,
le département de la surveillance du marché,
le Bureau luxembourgeois de métrologie, et
le département du budget et de l’administration.
Le directeur arrête les détails d’organisation et les modalités de fonctionnement des départements.
Dans l’exercice des attributions lui conférées en vertu des articles 3 à 11, l’ILNAS jouit de l’indépendance scientifique.