Art. 14 Loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée.

In forcesince 7 Aug 2012

Le personnel enseignant engagé au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi y compris les agents en congé sans traitement ou en congé parental à l'annexe sports-études du Lycée Aline Mayrisch est affecté au Sportlycée.