Art. 1 Loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée.

In forcesince 7 Aug 2012

Il est créé sous l'autorité du ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions un lycée qui a pour mission de mettre en oeuvre de manière intégrée, d'une part, un enseignement et un encadrement éducatif adapté à des élèves sportifs de haut niveau appelé «volet enseignement» par la suite, et, d'autre part, un dispositif de coordination de l'encadrement sportif appelé «volet sports» par la suite. Ce nouveau lycée porte la dénomination de «Sportlycée».

Les services du Sportlycée incluent un internat et un restaurant scolaire.