, Loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la…

In forcesince 13 Jul 2026

ANNEXE

Modèle du bulletin de vote

N° « X »

Élections pour

la Chambre des Métiers

du mois de….

1.

Groupe Alimentation : Nombre de membres effectifs à élire : ……

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Nom, prénoms (dénomination de la personne morale)

Nom, prénoms

Nom, prénoms

Nom, prénoms