En temps utile avant la conclusion d’un contrat visé par les chapitres 2 à 4, le consommateur doit recevoir les informations suivantes:
l’identité du professionnel, l’adresse géographique à laquelle le professionnel est établi;
les caractéristiques essentielles du bien ou service;
le prix du bien ou du service, toutes taxes comprises ou, lorsqu’un prix exact ne peut être déterminé, la méthode de détermination du prix, permettant au consommateur de vérifier ce dernier;
les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution;
l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation.
Les informations visées au paragraphe (1) doivent être fournies de manière claire et compréhensible.
La preuve de l’exécution des obligations mentionnées au présent article est à charge du professionnel.