Il est créé dans le cadre de l'enseignement secondaire une École nationale pour adultes, dénommée ci-après « École », à l'intention des adultes et des mineurs d'âge qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, dénommés ci-après « les apprenants »
Peuvent intégrer ce dispositif les apprenants:
qui ne peuvent plus progresser dans l'enseignement secondaire organisé dans les lycées;
qui ne trouvent pas de place d'apprentissage;
qui ont quitté l'enseignement secondaire sans avoir obtenu ni diplôme de fin d'études secondaires, ni diplôme de technicien, ni diplôme d'aptitude professionnelle;
qui ne dépassent pas l'âge de trente ans. Toutefois, la limite d'âge ne vaut pas pour les apprenants engagés dans des voies de formation organisées dans le cadre de la formation des adultes, y inclus l'apprentissage pour adultes.
L'Ecole est placée sous l'autorité du membre du Gouvernement ayant l'Education nationale dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre».