L’État peut engager sous le régime de fonctionnaire de l’État, groupe de traitement C1, ou sous le régime de l’employé de l’État, groupe d’indemnité C1, des assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « A-EBS ».
Pour être admis à la fonction d’A-EBS, l’agent doit être titulaire d’un diplôme d’aptitude professionnelle ou présenter une attestation certifiant des études reconnues équivalentes par le ministre.
La tâche des A-EBS est déterminée par la loi du 23 juillet 2024 fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale.
Les conditions et modalités de déroulement du stage des A-EBS sont fixées par la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un lnstitut de formation de l’éducation nationale.