Le personnel intervenant dans l’enseignement fondamental se compose du personnel des écoles et du personnel des équipes multiprofessionnelles.
Art. 67 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
No longer in forcecited 1×
Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portan…34Law
À l’article 60, paragraphe 1er, alinéa 2, point 1, de la même loi, les termes à l’article 67 sont remplacés par ceux de à l’article 2, point 14.
Changed on 16 Sep 2013
Le personnel intervenant dans l'’enseignement fondamental se compose du personnel des écoles et du personnel des équipes multiprofessionnelles.
- 16 Sep 2013 – 31 Jul 2023earlier wording
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording