À l’issue du quatrième cycle de l’enseignement fondamental, les élèves sont orientés vers l’ordre d’enseignement secondaire qui correspond le mieux à leurs aspirations et capacités. À cet effet, un entretien d’orientation entre le titulaire de classe en tant que représentant de l’équipe pédagogique et les parents de l’élève concerné a lieu au troisième trimestre de la deuxième année du quatrième cycle. L’objectif de cet entretien d’orientation est de formuler de commun accord une décision d’orientation motivée, soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une classe de 7e de la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général. Le cas échéant, la décision d’orientation peut comprendre des précisions quant à une scolarisation future de l’élève dans une école à caractère international.
Un règlement grand-ducal détermine les modalités d’admission dans les différentes classes de l’enseignement secondaire.
La décision d’orientation constitue l’étape ultime du parcours d’orientation qui s’étend sur les années que l’élève passe au quatrième cycle de l’enseignement fondamental.
La décision d’orientation se fonde sur les éléments suivants:
les productions de l’élève recueillies au cours du quatrième cycle qui rendent compte de ses apprentissages ainsi que de ses intérêts et aspirations;
les résultats de l’évaluation des apprentissages de l’élève réalisés conformément à l’article 24;
les résultats de l’élève à une série d’épreuves communes organisées au niveau national par le ministre;
les informations recueillies par le psychologue si les parents ont opté pour son intervention.
La décision d’orientation est actée et signée par les parents et le titulaire de classe.
Au cas où, suite à un désaccord sur l’orientation de l’élève, le titulaire de classe et les parents de l’élève ne peuvent pas prendre une décision d’orientation commune, la prise de la décision d’orientation est reportée à une commission d’orientation, ci-après dénommée «la commission».
Au cas où un élève intègre l’enseignement fondamental au cours ou à la fin du quatrième cycle, la prise de la décision d’orientation est reportée à la commission.
Il est créé au moins une commission par région. Pour chaque élève concerné par les dispositions prévues au paragraphe 3, la commission élabore une décision d’orientation motivée soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7e de l’enseignement secondaire général. Le titulaire de classe remet les documents énumérés au paragraphe 2 à la commission.
Chaque commission est présidée par le directeur.
La commission comprend comme membres invités:
les parents de l’élève qui disposent d’une voix aux délibérations;
le titulaire de l’élève qui dispose d’une voix aux délibérations;
le psychologue si les parents ont opté pour son intervention.
La commission comprend comme membres permanents:
le président de la commission;
un enseignant du quatrième cycle de l’enseignement fondamental;
un professeur assurant une tâche dans l’enseignement secondaire classique en tant qu’enseignant-orienteur;
un professeur ou un instituteur assurant une tâche dans l’enseignement secondaire général en tant qu’enseignant-orienteur;
un psychologue du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires.
Chaque membre permanent dispose d’une voix aux délibérations.
L’enseignant du quatrième cycle de l’enseignement fondamental et le psychologue du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires sont choisis parmi leurs pairs qui, pendant le quatrième cycle en cours, n’ont pas été concernés par l’orientation des élèves dont la commission est saisie.
Les membres permanents de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés par le ministre.
La décision d’orientation est actée et signée par le président de la commission.
L’organisation et le fonctionnement des commissions d’orientation sont déterminés par règlement grand-ducal. Les membres des conseils d’orientation bénéficient d’une indemnité dont le montant est fixé par le gouvernement en conseil.