Art. 22 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 16 Sep 2013

En principe, chaque élève soumis à l’obligation scolaire parcourt un cycle de l’enseignement fondamental en deux années.

Pour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs fixés par le plan d’études dans le temps imparti, les équipes pédagogiques s’appuient sur les dispositifs et les mesures de différenciation pédagogique suivants:

des dispositifs de différenciation des parcours de formation à l’intérieur de la classe pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés et pour stimuler les élèves qui manifestent des aptitudes particulières;

des mesures de décloisonnement consistant à permettre à des élèves de différentes classes d’être regroupés temporairement selon leurs besoins, leurs intérêts ou leur niveau de compétence;

la possibilité offerte à un élève de suivre des enseignements dans un autre cycle;

des mesures d’accompagnement décidées en fin de cycle pour être mises en œuvre au cycle suivant selon les besoins de l’élève.

Changed on 16 Sep 2013

En principe, chaque élève soumis à l'’obligation scolaire parcourt un cycle de l'’enseignement fondamental en deux années. Pour permettre aux élèves d'’atteindre les objectifs fixés par le plan d'’études dans le temps imparti, les équipes pédagogiques s'’appuient sur les dispositifs et les mesures de différenciation pédagogique suivants: des dispositifs de différenciation des parcours de formation à l'’intérieur de la classe pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés et pour stimuler les élèves qui manifestent des aptitudes particulières; des mesures de décloisonnement consistant à permettre à des élèves de différentes classes d'’être regroupés temporairement selon leurs besoins, leurs intérêts ou leur niveau de compétence;

des mesures d'’accompagnement décidées en fin de cycle pour être mises en œuvre au cycle suivant selon les besoins de l'’élève.

  1. 16 Sep 2013 – todayin force
  2. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording