Art. 1 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

In forcesince 16 Sep 2013

L’enseignement fondamental comprend neuf années de scolarité, réparties en quatre cycles d’apprentissage. Le premier cycle comprend une année d’éducation précoce dont la fréquentation est facultative et deux années d’éducation préscolaire faisant partie de l’obligation scolaire.

Les deuxième, troisième et quatrième cycles suivants constituent l’enseignement primaire. Chaque cycle d’apprentissage a une durée de deux ans.

Changed on 16 Sep 2013

L'’enseignement fondamental comprend neuf années de scolarité, réparties en quatre cycles d'’apprentissage. Le premier cycle comprend une année d'’éducation précoce dont la fréquentation est facultative et deux années d'’éducation préscolaire faisant partie de l'’obligation scolaire. Les deuxième, troisième et quatrième cycles suivants constituent l'’enseignement primaire. Chaque cycle d'’apprentissage a une durée de deux ans.

  1. 16 Sep 2013 – todayin force
  2. 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording