Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.
Chapitre 2 Office national de l’enfance
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.
Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.