Art. 2 Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

Principes

In forcesince 26 Dec 2008cited 1×

L’Etat, les communes ainsi que les gestionnaires des services impliqués au niveau de l’aide à l’enfance sont tenus de faire respecter les principes de la dignité et de la valeur de la personne humaine, de la non-discrimination et de l’égalité des droits, notamment en ce qui concerne le sexe, la race, les ressources physiques, psychiques et mentales, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la situation familiale, l’appartenance sociale, la situation de fortune, les convictions philosophiques et religieuses.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Au sein notamment des familles et des communautés éducatives, la violence physique et sexuelle, les transgressions intergénérationnelles, les traitements inhumains et dégradants ainsi que les mutilations génitales sont prohibés.