Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement eur…
Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004, 2. la loi modifiée du 7 mars 1980, 3. la loi modifiée du 5 avril 1993,
- Preamble
- 1Modifications de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le
- 2Modifications de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire
- 3Modifications de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- 4Modifications de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- 5Modifications de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat
- 6Modifications de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat
- 7Modifications de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entrepr
- 8Modifications de la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.