Le règlement du 6 juillet 1838 de la taxe sur les chiens, approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1838, est abrogé.
Art. 27 Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.
In forcesince 1 Jun 2008
- eli=eli/etat/leg/reg/1838/07/06/n1
Le règlement du 6 juillet 1838 de la taxe sur les chiens, approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1838, est abrogé.