Section Ire Informations concernant les participations importantes.
- 8Notification de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.
- 9Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote.
- 10Exemption à des fins de politique monétaire.
- 11Procédure en matière de notification et de publicité des participations importantes.
- 12Instruments financiers spécifiques.
- 12bisAgrégation.
- 13Actions propres.
- 14Publication du total du nombre de droits de vote et du capital.
- 15Informations complémentaires.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.