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Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval.
, Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval.
In force
since 14 Jul 2007
Doc. parl. 5607; sess. ord. 2005-2006 et 2006-2007.
Art. 6