Art. 5bis Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019cited 1×

Le cycle de formation du lycée-pilote peut comprendre :

les classes supérieures de 3e, 2e et 1re de l'enseignement secondaire classique ;

les classes supérieures de l'enseignement secondaire général ;

des classes de la formation professionnelle.