Art. 19 Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.

In forcesince 16 Sep 2019cited 1×

Les élèves sont admis dans la première année du cycle d'orientation en fonction de l'avis d'orientation qui leur a été délivré à la fin du cycle 4 de l'enseignement fondamental. Ils sont répartis dans une classe correspondant soit à une classe de 7e de l'enseignement secondaire classique, soit à une classe de 7e de la voie d'orientation de l'enseignement secondaire général, soit à une classe de 7e de la voie de préparation de l'enseignement secondaire général .

Les élèves en provenance d'un autre lycée sont admissibles à une classe correspondante de l'enseignement secondaire et vice versa.

Les élèves qui l'année précédente n'ont pas fréquenté une classe d'un lycée du pays sont admis suivant les dispositions réglementaires en vigueur.

Le lycée-pilote n'est pas soumis à la disposition de l'inscription prioritaire telle que définie à l'article 37 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.