L'examen de fin d'études secondaires des élèves du lycée-pilote est identique à celui prévu pour les élèves des autres lycées.
Art. 11ter Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote.
In forcesince 16 Sep 2019cited 1×
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifié…viiLaw
… de 4e de l’enseignement secondaire général en fonction des profils d’accès que l’élève a atteints. L’article 11ter est remplacé par le libellé suivant : Art. 11ter. L’examen de fin d’études secondaires des élèves du …
Changed on 16 Sep 2019
L’'examen de fin d’'études secondaires des élèves du lycée-pilote est identique à celui prévu pour les élèves des autres lycées par l’article 60 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire.».
- 16 Sep 2019 – todayin force
- 24 May 2009 – 16 Sep 2019earlier wording