Art. 23 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

In forcesince 23 Dec 2022

Il est créé auprès du Centre national de littérature un Conseil national du livre, qui, en tant qu’organe consultatif, a pour mission d’analyser les demandes d’aide et de subvention adressées au ministre ayant la Culture dans ses attributions, selon leur objectif de promouvoir la création littéraire et sa diffusion. Il a en outre pour mission d’étudier les dossiers lui soumis par ledit ministre en rapport avec la création littéraire, les prix littéraires nationaux ou le domaine de l’édition.

Il est composé d’un maximum de quinze personnes représentant les différents domaines de la culture littéraire au Luxembourg, nommées par arrêté grand-ducal pour une durée renouvelable de trois ans. Des experts peuvent lui être adjoints.

Les membres du Conseil national du livre ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil

Un règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement du Conseil national du livre.

Changed on 23 Dec 2022

Les membres du Conseil national du livre ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording