Art. 11 Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat.

(abrogé)

In forcesince 23 Dec 2022

(…)

Changed on 23 Dec 2022

La Bibliothèque nationale comprend, outre ses services administratifs et techniques nécessaires à son bon fonctionnement, les fonds et services suivants: Fonds: Fonds luxembourgeois, ancien et moderne: monographies, périodiques, Fonds non luxembourgeois, ancien et moderne: monographies, périodiques, Fonds spéciaux: documents électroniques, manuscrits anciens et modernes, imprimés rares et précieux, reliures anciennes et modernes, cartes et plans, documents graphiques et photographiques, livres illustrés et d’artiste, documents sonores et audiovisuels; Centre d’études et de documentation musicales; Services au public: salles de lecture, médiathèque, prêt à domicile; prêt international, service pédagogique, service conférences et expositions; Services bibliothéconomiques: service du dépôt légal, service des acquisitions, service du cataloguage et de l’indexation, service bibliographie nationale, service préservation et conservation, service de reproduction et de numérisation; Service informatique; Agences nationales ISBN et ISSN; Service de coordination du réseau de bibliothèques luxembourgeoises.(…)

  1. 23 Dec 2022 – todayin force
  2. 19 Jul 2004 – 23 Dec 2022earlier wording