, Loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécu…

In forcesince 1 Aug 2004

Annexe à la loi relative à la classification de pièces et aux habilitation de sécurité

Tableau de correspondance entre les degrés de classification en application de conventions et traités internationaux qui lient le Luxembourg et les degrés de classification luxembourgeois

Luxembourg

TRES SECRET

SECRET

CONFIDENTIEL

RESTREINT

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

COSMIC TRES SECRET

OTAN SECRET

OTAN CONFIDENTIEL

OTAN DIFFUSION RESTREINTE

Eurocontrol

./.

EUROCONTROL SECRET

EUROCONTROL CONFIDENTIEL

EUROCONTROL DIFFUSION RESTREINTE

Euratom

EURA

TRES SECRET

EURA

SECRET

EURA CONFIDENTIEL

EURA DIFFUSION RESTREINTE

Union Européenne

TRES SECRET UE

SECRET UE

CONFIDENTIEL UE

RESTREINT UE