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Luxembourg
Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.
, Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.
In force
since 26 Dec 2000
Doc. parl. N° 4524; sess. ord. 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001.
Art. 40