Art. 32 Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Annexes

No longer in force

« Font partie intégrante de la présente loi les annexes suivantes:

Liste des principaux paramètres et substances polluantes à prendre en compte obligatoirement s’ils sont pertinents pour la fixation des valeurs limites d’émission.

Considérations à prendre en compte en général ou dans un cas particulier lors de la détermination des meilleures techniques disponibles, définies à l’article 2 point 9) de la présente loi, compte tenu des coûts et des avantages pouvant résulter d’une action et des principes de précaution et de prévention.

Liste des établissements tombant dans le champ d’application de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Les annexes pourront être modifiées par un règlement grand-ducal en vue de les adapter à l’évolution de la législation de l’Union européenne en la matière. L’annexe III pourra se référer au numéro de la nomenclature établie par le règlement grand-ducal visé à l’article 3.»

  • celex=31996L0061