ANNEXE II
CONSIDERATIONS A PRENDRE EN COMPTE EN GENERAL OU DANS UN CAS
PARTICULIER LORS DE LA DETERMINATION DES MEILLEURES TECHNIQUES
DISPONIBLES, DEFINIES A L’ARTICLE 2 POINT 9) DE LA PRESENTE LOI, COMPTE TENU
DES COUTS ET DES AVANTAGES POUVANT RESULTER D’UNE ACTION ET DES
PRINCIPES DE PRECAUTION ET DE PREVENTION
L’utilisation de techniques produisant peu de déchets;
l’utilisation de substances moins dangereuses;
le développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le procédé et des déchets, le cas échéant;
les procédés, équipements ou modes d’exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle;
les progrès techniques et l’évolution des connaissances scientifiques;
la nature, les effets et le volume des émissions concernées;
les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes;
durée nécessaire à la mise en place d’une meilleure technique disponible;
la consommation et la nature des matières premières (y compris l’eau) et l’efficacité énergétique;
la nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l’impact global des émissions et des risques sur l’environnement;
la nécessité de prévenir les accidents et d’en réduire les conséquences sur l’environnement;
les informations publiées par la Commission ou par des organisations internationales.