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Luxembourg
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.
, Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur.
In force
since 15 Sep 1996
Doc. parl. 3629; sess. ord. 1991-1992, 1992-1993 et 1995-1996.
Art. 14