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Luxembourg
Loi du 26 février 1993 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de v…
Art. 2
Art. 2 Loi du 26 février 1993 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de v…
In force
since 2 Mar 1993
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Art. 1
Annex