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Luxembourg
Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte…
Art. unique
Art. unique Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte…
In force
since 10 Aug 1992
Sont approuvés
–
le Traité sur l'Union Européenne
–
l'Acte final signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Preamble
Annex