L'enseignement du lycée est soumis aux lois et règlements en vigueur pour l'enseignement secondaire, celui du lycée technique à ceux en vigueur pour l'enseignement secondaire technique.
Art. 3 Loi du 24 mars 1992 concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire…
In forcesince 21 Apr 1992