La taxe d’abonnement établie sur les titres des sociétés autres que celles régies par la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) est supprimée.
N’est pas visée par la disposition de suppression sub a) ci-dessus, la taxe d’abonnement annuelle due par les organismes régis par la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.