Dans les cas où le navire perd sa nationalité luxembourgeoise à la suite d’un événement autre que le retrait de l’autorisation ministérielle, cet événement est, dans les trente jours à compter de la date où il a été connu, notifié au Un certificat d’équipage minimum annexé au certificat d’immatriculation est délivré par le Commissaire aux affaires maritimes par une des personnes au nom de qui le navire est immatriculé.
La notification est accompagnée du document, dressé en double, constatant l’événement, et du certificat d’immatriculation. S’il s’agit toutefois d’un acte authentique, une expédition de celui-ci accompagnée d’une copie certifiée conforme doit être produite. La notification agréée par .
Pour la détermination de l’équipage le Commissaire aux affaires maritimes sera présentée avec les documents au conservateur aux fins d’inscription au registre matricule. Le double du document ou la copie certifiée conforme de l’acte authentique, le certificat d’immatriculation et éventuellement les duplicata restent déposés au bureau du conservateur des hypothèques maritimes contre récépissé pour annulation.
Dans le cas où la perte de la nationalité luxembourgeoise résulte du retrait tiendra compte des caractéristiques du navire, de son état d’automatisation et de la zone de navigation, ainsi que de tous les autres faits significatifs.
Le capitaine ou son délégué mentionne les noms et adresse et rang des membres de l’autorisation ministérielle,le ministre communique d’office au conservateur une copie certifiée conforme de sa décisionéquipage sur le livre de bord. Un règlement ministériel pourra préciser les mentions à y apposer.