Art. 101 Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxemb…

No longer in forcecited 3×

Le marin est payé de ses gages et soigné aux frais du navire s’il est blessé au service du navire ou s’il tombe malade pendant le cours de son embarquement après que le navire a quitté le port où le marin a été embarqué.

Les soins à donner au marin cessent d’être dus lorsque le marin est guéri,lorsque la blessure du marin est consolidée ou lorsque le marin est rapatrié au port d’embarquement ou au port le plus proche de sa résidence habituelle.

Le marin est laissé à terre quand le médecin du bord ou tout autre médecin déclare que l’état du malade exige son débarquement et, si son état le requiert, son hospitalisation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables si la maladie ou la blessure sont imputables à une faute grave du marin.

Les gages du marin lui sont payés pendant tout le temps où il a droit aux soins.