Il est créé un registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois,nommé ci-après «registre».
Ce registre est placé sous l’autorité du membre du Gouvernement ayant dans ses attributions les affaires maritimes, nommé ci-après le ministre.
Les navires immatriculés au registre sont tenus d’arborer le pavillon luxembourgeois qui comme le pavillon de la batellerie et de l’aviation défini à l’article 4 de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux,se compose d’une laize de tissus aux proportions de 7 à 5 comportant un burelé d’argent et d’azur de dix pièces au lion rampant de gueules,orienté vers la hampe,couronné,armé et lampassé d’or,la queue fourchue et passée en sautoir.La description du revers correspond à celle de l’avers.
Le certificat d’immatriculation atteste,jusqu’à preuve du contraire,que le navire répond dans toutes ses parties aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris en exécution de celle-ci.Tout navire doit afficher sur sa coque son nom et le port d’attache «Luxembourg».
Le ministre peut, pour des raisons exceptionnelles, autoriser un bâtiment à avoir un autre port d’attache que Luxembourg.
Il est interdit de battre pavillon luxembourgeois sans être en possession du certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation doit pouvoir être produit à toute réquisition des agents chargés du contrôle.Pendant tout le temps où le navire est immatriculé au registre public maritime luxembourgeois,il est soumis aux lois et juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.