Loi du 12 septembre 1990 relative à la transformation du centre postal et de l'ancien im…
Loi du 12 septembre 1990 relative à la transformation du centre postal et de l'ancien immeuble Accinauto à Luxembourg-Gare.
In forceTypeactDate12 Sep 1990Since23 Sep 1990Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.