Art. 12 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…

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Les élèves, dont les résultants obtenus avant l'entrée en apprentissage ou au cours de l'apprentissage font apparaître que les objectifs du régime professionnel ne pourront être atteints dans les délais impartis par la loi ou ses mesures d'exécution, peuvent être admis à un apprentissage à deux degrés, organisé sous forme d'unités capitalisables dans le cadre du régime professionnel.

Le premier degré, d'une durée normale de deux ans, confère une qualification professionnelle de base, sanctionnée par un certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP).

Le deuxième degré d'apprentissage confère aux détenteurs du certificat d'initiation technique et professionnelle (CITP) le complément de qualification requis pour l'obtention du certificat d'aptitude technique et professionnelle (CATP). Il est organisé soit dans le cadre du régime professionnel, sans dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Tout élève ou apprenti désireux de se faire inscrire dans cette voie de formation doit présenter une demande à une commission spéciale qui décide de son admissibilité.

La composition et le fonctionnement de la commission spéciale mentionnée à l'alinéa précédent, les conditions d'admission, les modalités de fonctionnement et le contenu, ainsi que la liste des métiers et professions dans lesquels est organisé un apprentissage à deux degrés sont déterminés par règlement grand-ducal.