Art. 2 Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg.

In forcesince 29 Nov 2025
(1)

Dans toutes ses activités l’établissement est autorisé à porter la dénomination «Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg».

Dans les dispositions qui suivent, il est désigné par les termes «la banque».

(2)

Dans les activités qu’elle exerce sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, la banque peut également utiliser la dénomination «Spuerkeess».

(3)

La banque est autorisée à utiliser dans ses activités internationales les dénominations «State and Savings Bank, Luxem-bourg» ou «Staatsbank und Staatssparkasse, Luxemburg».

Changed on 29 Nov 2025

(1) Dans toutes ses activités l´’établissement est autorisé à porter la dénomination «Banque et Caisse d´’Epargne de l´’Etat, Luxembourg».

(2) Dans les activités qu´’elle exerce sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, la banque peut également utiliser la dénomination «Spuerkeess». (3) La banque est autorisée à utiliser dans ses activités internationales les dénominations «State and Savings Bank, LuxembourgLuxem-bourg» ou «Staatsbank und Staatssparkasse, Luxemburg».

  1. 29 Nov 2025 – todayin force
  2. 1 Apr 1989 – 29 Nov 2025earlier wording