Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certific…: what changed
13 changes of wording in Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certific…, as read on 19 Nov 2026.
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Preamble, Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo…
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Art. 1 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Le régime et sa finalité
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Art. 2 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Les bénéficiaires
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Art. 3 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Les certificats d’investissement audiovisuel
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Art. 4 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Conditions d’éligibilité des œuvres
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Art. 5 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Détermination du montant des certificats
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Art. 7 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Gestion administrative du régime
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Para, Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo…
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Art. 8 Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo… · Remise de matériel audiovisuel
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Signature, Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo…
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Annex, Loi du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal tempo…