, Loi du 1er août 1988 concernant la durée des mandats des délégués des organes des caisse…

In forcesince 21 Aug 1988

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juillet 1988 et celle du Conseil d'Etat du 14 juillet 1988 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: