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Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.
, Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.
In force
since 15 Aug 2010
(Loi du 3 août 2010)
Cites
1
num:lu=loi/2010-08-03 (several documents carry this name)