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Luxembourg
Loi du 28 mars 1986 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen d…
, Loi du 28 mars 1986 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen d…
In force
since 2 Apr 1986
Doc. parl. n° 2979, sess. ord. 1985-1986.
Art. 2