Au sens de la présente loi, on entend par «enseignement à distance» une forme d'enseignement ou de formation au cours de laquelle l'enseignant et l'élève sont habituellement éloignés l'un de l'autre, de sorte que les contacts entre élève et enseignant s'effectuent entièrement ou principalement par un échange régulier de communications imprimées, écrites, auditives, visuelles, audio-visuelles ou autres.
Est visé par la présente loi l'enseignement à distance qui se fait sur base d'un contrat et moyennant rémunération.
On entend par «organisateur» un établissement ou une personne physique ou morale qui dispense l'enseignement ou la formation au moyen d'enseignement à distance et par «élève» toute personne qui suit ou désire suivre un pareil enseignement.