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Loi du 6 septembre 1983 portant réglementation de l'enseignement à distance.
, Loi du 6 septembre 1983 portant réglementation de l'enseignement à distance.
In force
since 5 Oct 1983
Doc. parl. n° 2534, sess. ord. 1981-1982 et 1982-1983.
Art. 20